Politique 
de confidentialité

Politique de Confidentialité de Fredjardinier31

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la société Fredjardinier31 utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez notre site internet ou lorsque vous faites appel à nos services de jardinage.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles pour la société Fredjardinier31 est :

• Identité : Monteyne Frederik
• Statut : Dirigeant et Entrepreneur Individuel
• Adresse : 12 Rue des Bouquetins, 31200 Toulouse
• Email : Fredjardinier31@hotmail.com
• Téléphone : 07 55 55 79 47

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de nos activités d'entretien et d'aménagement de jardins, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

• Informations de contact : Nom, prénom, adresse postale (pour la facturation et les interventions de jardinage), numéro de téléphone, adresse email.
• Détails de la prestation : Photos du jardin (uniquement avec votre accord pour les devis ou réalisations), superficie du terrain, contraintes techniques d'accès.
• Données de facturation : Historique des prestations, moyens de paiement, données nécessaires à l'application du crédit d'impôt (Services à la Personne) le cas échéant.
• Données de navigation : Adresse IP, cookies de suivi (si vous utilisez un outil comme Google Analytics sur votre site).

3. Finalités du traitement

Fredjardinier31 utilise vos données pour des objectifs strictement professionnels et légaux :

• L'établissement des devis et la gestion de vos rendez-vous.
• L'exécution des prestations de jardinage commandées.
• La gestion de la facturation et de la comptabilité.
• Le cas échéant : La transmission des attestations fiscales pour vous faire bénéficier du crédit d'impôt de 50 % (Services à la Personne).
• La réponse aux demandes formulées via notre formulaire de contact.

4. Base légale du traitement

La collecte de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : Pour réaliser vos devis et exécuter nos chantiers de jardinage.
• L’obligation légale : Pour la facturation, la comptabilité et les déclarations fiscales/sociales .
• Votre consentement : Pour l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale ou la publication de photos de votre jardin à des fins publicitaires.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles sont exclusivement destinées à Fredjardinier31.
Elles ne seront jamais vendues, louées ou cédées à des tiers. Des sous-traitants de confiance peuvent y avoir accès de manière sécurisée uniquement pour les besoins de l'entreprise (notre cabinet comptable, notre hébergeur web).

6. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données prospects (demandes de devis sans suite) : Conservées au maximum 3 ans après le dernier contact.
• Données clients : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 10 ans pour répondre à nos obligations comptables et fiscales légales.

7. Vos droits relatifs à vos données

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès et de rectification : Vous pouvez demander à voir et à corriger vos données à tout moment.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si elles sont nécessaires à une obligation légale (facturation par exemple).
• Droit d’opposition et de limitation : Vous pouvez vous opposer à ce que nous utilisions vos données pour certaines finalités (comme l'envoi d'offres commerciales).

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Fredjardinier31 par email à : Fredjardinier31@hotmail.com.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

8. Sécurité des données

Fredjardinier31 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (mots de passe sécurisés, terminaux protégés, stockage sécurisé des documents papier) pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.